Formation PEIK
Partie 4
PME avec besoins énergétiques
Les conseiller.ères en énergie PEIK conseillent et accompagnent les PME ayant des besoins énergétiques moyens. Les critères en un coup d'œil.
Text: Julien Floris
PEIK agit sur la base du volontariat. Cela signifie que les entreprises qui n'ont pas d'autres obligations sont admissibles pour des conseils et un accompagnement à la mise en œuvre. Ainsi que celles qui ne sont pas exemptées de la taxe sur le CO₂ et/ou qui ne reçoivent pas de remboursement du supplément de transport sur le réseau HT.
Le conseil énergétique PEIK profite dans la plupart des cantons aux PME consommant plus de 100 MWh et moins de 500 MWh d'électricité par an et qui ne sont donc pas considérées comme des grands consommateurs avec des conventions d'objectifs volontaires. Trois cantons (TG, SH, NE) ont désormais introduit une obligation d'optimisation de l'exploitation. Celle-ci s'applique à partir de 200 MWh. À partir de cette consommation, la subvention PEIK est donc supprimée.
Il va de soi que les entreprises concernées par l'article sur les grands consommateurs ne doivent pas être incluses. Tous les cantons ne définissent pas les grands consommateurs de la même manière. Dans certains cantons, la mise en œuvre est seulement prévue ou n'est pas encore inscrite dans la loi (par exemple VS, NW, OW, ZG, SO, AI, AR). Le secrétariat PEIK est disponible pour fournir des informations claires et à jour en cas d'incertitudes.
Vérifie attentivement les critères
Le groupe cible comprend donc environ 80'000 PME, soit 30% des entreprises, ou plus généralement des PME ayant des coûts énergétiques compris entre 20'000 et 300'000 francs par an. Cela englobe non seulement l'électricité, mais aussi la chaleur et les combustibles fossiles.
Cette règle empirique délimite le marché des conseiller.ères en énergie PEIK, bien que les petits consommateurs puissent également être envisagés, mais ne font pas partie du public cible principal des activités PEIK.
Si une entreprise dispose de plusieurs sites, ceux qui sont fonctionnellement et géographiquement liés doivent être regroupés dans une même demande, par exemple la production et l'entrepôt.
Nous te recommandons de vérifier attentivement les conditions d'admission. Cela évite des efforts inutiles. Le bureau PEIK se fera un plaisir de t'aider en cas d'incertitudes ou de questions.
Critères d'exclusion spécifiques
Les entreprises qui bénéficient de l'exonération de la taxe sur le CO₂ ou du remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension sont totalement exclues. En effet, elles sont soumises à une obligation légale d'optimiser leur consommation d'énergie. En d'autres termes, seules celles qui agissent sur une base volontaire peuvent bénéficier du conseil énergétique PEIK.
Informations contextuelles sur deux critères d'exclusion importants
Taxe sur le CO₂
Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe sur le CO₂, à condition qu'elles
exercent une activité conformément à l'annexe 7 de l'ordonnance sur le CO₂ et ainsi causent 60% des émissions de gaz à effet de serre.
aient déclaré des émissions de plus de 100 tonnes de CO₂eq au cours des deux dernières années.
Le document 7 se trouve ici: Règlement sur la réduction des émissions de CO₂
Supplément réseau
Les entreprises reçoivent un remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension, lorsque
elles ont un accord-cadre avec la Confédération
le montant du remboursement s'élève à au moins 20 000 francs par an
le supplément actuel sur les coûts de transport sur le réseau est de 1.5 ct./kWh
Le remboursement sera effectué à partir de 1.33 GWh de consommation d'électricité par an, si l'intensité électrique est d'au moins 10%. À partir de 5%, seul un remboursement partiel sera effectué. L'intensité électrique est définie comme les coûts d'électricité par valeur ajoutée brute.
Tu trouveras les documents pertinents pour le remboursement du supplément sur les coûts de transport du réseau ici:
Questions de test
Quel groupe cible parmi les suivants n'est pas éligible?
Quelle est la taille du public cible représenté par les PME?
Quel est le critère d'inclusion le plus important pour le public cible?